Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
19/10/2020
TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Revenus fonciers - Travaux de reconstruction et d'agrandissement non déductibles - Travaux d'amélioration et de réparation indissociables de ces dépenses non déductibles
Vie des affaires
19/10/2020
NOUVEL ÉLARGISSEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN VUE

Fonds de solidarité - Nouveaux bénéficiaires - Entreprises de moins de 50 salariés - Relèvement du plafond de l'aide à 10 000 euros
Social
19/10/2020
VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUE

AGIRC-ARRCO - Valeur du point
Fiscal TPE
16/10/2020
MAJORATION POUR RETARD DE DÉCLARATION OU DE PAIEMENT DES IMPÔTS

Mesures de soutien pendant la crise sanitaire - Report d'échéances fiscales reportées - Aucune majoration ne sera appliquée
Vie des affaires
16/10/2020
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Comptes courants d'associés - Taux maximal d'intérêts déductibles
Social
16/10/2020
CONSULTER LE CSE POUR RECLASSER UN SALARIE INAPTE

Obligation de consulter le CSE sur le reclassement d'un salarié inapte - Non-consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle : licenciement sans cause réelle et sérieuse
15/10/2020
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS

Application des grilles conventionnelles de salaires aux forfaits jours - Prorata des minima conventionnels pour un forfait < à 218 jours
Fiscal TPE
15/10/2020
TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Les garages, places de parkings et piscines y sont soumis
Vie des affaires
15/10/2020
LA RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE VALIDÉE PAR LA CJUE

Location meublée touristique - Régime d'autorisation - Validation par la CJUE
14/10/2020
UNE CAUTION QUI PAYE TROP VITE

Cautionnement - Créancier désintéressé par la caution - Défaut d'information préalable des débiteurs - Déchéance partielle de la caution de son droit à remboursement
Fiscal TPE
14/10/2020
DONS À UNE ASSOCIATION LORS D'UNE SUCCESSION

Dons à une association effectués à l'occasion d'une succession - Récents assouplissements
Social
14/10/2020
UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19

Site Internet Ameli : Plan d'action Covid-19
13/10/2020
MAINTIEN DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Possible maintien du PFSS 2020 en 2021
Fiscal TPE
13/10/2020
DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT

Dirigeant de PME partant en retraite - Plus-value de cession de titres - Changement de régime fiscal de la société dans les 5 années précédant la cession
Vie des affaires
13/10/2020
UN RÉPERTOIRE DES ARNAQUES À L'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES

Immatriculation des entreprises - Répertoire des arnaques - Blog d'Infogreffe
Fiscal TPE
12/10/2020
DÉCLARATION DES CONTRATS DE PRÊTS

Déclaration annuelle des contrats de prêts - Obligation si le montant en principal excède 5 000 ?
Vie des affaires
12/10/2020
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 2
Social
12/10/2020
DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE

APLD : le taux de l'allocation remboursée aux entreprises reste fixé à 60 % - Activité partielle de droit commun : le délai d'acceptation tacite repasse à 15 jours
Vie des affaires
09/10/2020
CHUTE D'UN CLIENT DANS UN MAGASIN

Chute d'un client dans un magasin - Responsabilité de l'exploitant - Preuve de la position anormale ou du mauvais état de la chose
Social
09/10/2020
CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ

Apprentissage - Durée - Convention tripartite
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